Rédaction d’un courrier pour sanction

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    Le courrier de l’autorité territoriale envisageant une sanction à l’encontre d’un agent doit-il en préciser la nature ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui, au regard du principe du contradictoire, l’agent doit être informé de la sanction envisagée à son encontre.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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