redevance d'archéologie préventive

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    La redevance d’archéologie préventive ou plus généralement les taxes d’aménagements constituent-elles un  élément du coût de l’ouvrage qui en est à l’origine ?

    Sinon existe-t-il une imputation spécifique en fonctionnement ?

    guillard.v – Forum WEKA
    mer 17 juil 2013 17:00
    guillard.v

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Vous mentionnez la redevance d’archéologie préventive en tant que redevable, et non en tant que bénéficiaire.

    La redevance d’archéologie préventive, instituée par l’article L.542-2 du code du patrimoine, permet le financement de l’archéologie préventive par les aménageurs dont les travaux affectent le sol et le sous-sol. Elle est due par les aménageurs réalisant des travaux soumis à autorisation en application du code de l’urbanisme ou à des travaux nécessitant une étude d’impact.

    La charge de cette redevance revient à l’aménageur des travaux.  Ce même aménageur assure le cas échéant la maîtrise d’ouvrage des travaux de fouille.

    Le coût de l’ouvrage devant regrouper l’ensemble des frais et charges ayant pour origine la réalisation de l’ouvrage, les taxes d’aménagement sont donc à prendre en compte. A quel cas spécifique faites-vous allusion ?

    En outre, pour les opérations d’archéologie préventive, si le cas échéant des travaux de fouille sont rendus nécesaires, l’aménageur sera maître d’oeuvre pour ces travaux et pourra les intégrer dans le coût d’aménagement et récupérer la TVA acquittée (question parlementaire N°97591, réponse publiée au journal officiel du 29/11/2011, page 12515).

    Cordialement,

    Pierre-Olivier HOFER

    Expert Weka

    Directeur associé, cabinet EXFILO

     

    HOFER-EXFILO – Forum WEKA
    lun 2 déc 2013 14:22
    HOFER-EXFILO

    Auteur Weka

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