Réforme territoriale : quid des droits à titularisation ?

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    bonjour,

    je suis contractuel et je pouvais prétendre à une titularisation (loi du 12 mars 2012) : est-ce que je risque de perdre mes droits à cause de la réforme ?

    merci pour vos éclaircissements.

    syl32 – Forum WEKA
    mer 2 juil 2014 16:04
    syl32

    La réponse de l'auteur

    Non, les droits acquis seront conservés, et les durées de service reportées dans votre nouvelle collectivité.

    P.Vautrino – Forum WEKA
    lun 7 juil 2014 12:06
    P.Vautrino

    Auteur Weka

    Responsable de service
    Mairie

    P.Vautrino a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Administration et décisions territoriales - Secrétaire de mairie

    Un service spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des communes de moins de 3 500 habitants.

    En savoir plus