Refus de postes en reclassement après congé longue durée

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    Que faire lorsqu’après avoir épuisé ses droits à congé longue durée, un agent, déclaré inapte à reprendre son travail, refuse les postes qui lui sont proposés en reclassement ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Après avoir sollicité l’avis de la CAP, il convient d’entamer une procédure de licenciement (Art 57 de la loi 84-53 et décret 87-602).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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