Refus de prestation de compensation du handicap

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    Bonjour tout le monde !

    Est-ce que quelqu’un sait quels sont les recours à conseiller à une personne qui s’est vu refuser la PCH ??

    léa

    Lea.B – Forum WEKA
    mar 5 fév 2013 15:07
    Lea.B

    La réponse de l'auteur

    En cas de refus d’attribution de la PCH, l’intéressé peut engager une procédure de conciliation. La liste des conciliateurs est disponible auprès de la MDPH.

    Ce n’est qu’en cas d’échec de sa demande qu’un recours peut être formé auprès du tribunal du contentieux de l’incapacité.

    Toutes les précisions utiles sur service.public.fr / particuliers/ social santé/ personnes handicapées/ PCH/ démarches et instructions de la demande de PCH
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14229.xhtm

    philibert.adamon – Forum WEKA
    mer 6 fév 2013 14:46
    philibert.adamon

    Auteur Weka

    philibert.adamon a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    L'insertion en pratique

    Pour une insertion solidaire et créative !

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