Refus de soins contre intérêt de l'enfant

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    bonjour,

    ma question concerne le cas des mineurs : que faire si le refus de soins des parents (ou titulaires de l’autorité parentale) va contre l’intérêt de l’enfant?

    merci pour votre aide sur ce sujet délicat.

    Paul.L – Forum WEKA
    jeu 28 nov 2013 14:54
    Paul.L
    Médico-social et établissements de santé

    Bonjour,

    L’article L. 1111-4 du code de la santé publique revient sur ce point : «Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale (…) risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur (…), le médecin délivre les soins indispensables».

    Cordialement,

    Y.C.

    andrebreton100 – Forum WEKA
    lun 9 déc 2013 15:23
    andrebreton100
    Médico-social et établissements de santé