Refus demandes d’indemnités

Mots-clés 

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    En cas de demandes d’indemnités de retard de la part de deux entreprises, faut-il opposer un refus implicite ou explicite ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    L’avantage ou l’inconvénient du refus explicite est qu’il fait gagner deux mois. Cependant, formellement l’une ou l’autre des options est possible.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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