Refuser un sous-traitant

Mots-clés 

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    Est-il possible de refuser un sous traitant ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, dès lors qu’il ne présente pas les qualités nécessaires pour exécuter correctement le marché, en cas de travail dissimulé… Il faut se référer à l’article 114 du CMP qui renvoie aux articles 45 et 46 du CMP.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

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