Régime des avances – sous-traitants

Mots-clés 

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    Quel est le régime des avances en ce qui concerne les sous traitants ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Ce régime est le même que celui des avances de l’entreprise principale (article 115 du CMP).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    l’avance au sous traitant est versée TTC ou HT au sous traitant ? qu’en est il de l’auto-liquidation de la TVA

    merci

     

    gerard-viaud – Forum WEKA
    mar 2 mai 2017 10:42
    gerard-viaud