Régime des avenants ?

Mots-clés 

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    Le forfait définitif de rémunération du maître d’oeuvre est-il soumis au régime des avenants ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui. (envoi de l’article « L’avenant fixant la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre est-il soumis à l’article 20 du Code des marchés publics ? »).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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