Régime des retenues par rapport à l’indice d’un agent

  •  

    Quel est le régime des retenues par rapport à l’indice de l’agent ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Pour la constitution du droit à pension, les cotisations dues par les agents sont fondées sur l’indice correspondant aux sommes qui leur sont payées à titre de traitement ou de solde (art. 61 du Code des pensions civiles et militaires de retraite).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Pratique de la paie en collectivité territoriale

    Disposez de tous les outils pour vous simplifier la paie !

    En savoir plus