régime des variantes

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    quel est le régime des variantes pour une entité adjudicatrice qui passerait un marché en procédure formalisée ?

    merci.

    JR_94 – Forum WEKA
    mar 26 fév 2013 16:00
    JR_94

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Sur ce point, l’article 157 du CMP renvoie à l’article 50 du CMP. Contrairement aux règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs, si rien n’est précisé dans l’AAPC, les variantes sont admises.

    Cordialement,

    C.J.

    CJ.dir.serv. – Forum WEKA
    jeu 21 mar 2013 16:37
    CJ.dir.serv.

    Auteur Weka

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