REGIME INDEMNITAIRE

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    Bonjour,

    sur ce point, encore beaucoup de disparité selon les communes. J’ai toujours entendu dire qu’en police municipale, nous avions un régime qui ne pouvait pas être assimilé à celui des autres fonctionnaires territoriaux.

    Donc, une mairie ne peut pas mettre en place un régime indemnitaire identique pour toute la commune n’est-ce pas ?

    marc.anesi – Forum WEKA
    ven 9 mai 2014 14:08
    marc.anesi

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Marc,

    Dans la rémunération des fonctionnaires seuls deux éléments sont obligatoires : Le traitement indiciaire et l’indemnité de résidence (à condition de ne pas habiter en zone 3) à ces deux éléments s’ajoutent notamment le supplément familial de traitement accordés aux agents ayant au moins un enfant à charge.

    Ensuite on entre dans la catégorie des éléments facultatifs de la rémunération dont fait partie le régime indemnitaire, chaque collectivité est donc libre de déterminer son propre régime indemnitaire et cette liberté concerne tous les services municipaux. Les collectivités peuvent même faire le choix de ne pas instituer de régime indemnitaire (c’est rare) mais lorsqu’elles en accordent, ces avantages ont toujours un caractère facultatif, autrement dit ils peuvent être supprimés par une délibération de la collectivité sans que les agents puissent invoquer de droit acquis à leur versement.

    Les primes et indemnités octroyées sont tout de même liées au grade, à la filière et (parfois) aux missions exercées. Parmi les indemnités les plus connues figurent notamment : l’indemnité d’administration et de technicité (IAT), l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), la prime de fonctions et de résultats (PFR, bientôt remplacée par l’IFEEP [indemnité de fonctions, d’expertise et d’engagement professionnel]), la prime de service et de rendement (PSR), l’indemnité spécifique de service (ISS) et l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) que nous évoquions hier. Mais il en existe de nombreuses autres :

    * indemnités attribuées pour compenser les contraintes ou les risques encourus dans l’exercice des fonctions (ex. : travail de nuit, indemnité de feu octroyée aux sapeurs pompiers…),
    * primes attribuées en reconnaissance d’un niveau de qualification ou d’un niveau technique (ex. : connaissances spécifiques en informatique, utilisation habituelle d’une langue étrangère…),
    * prime de résultat (à peu de chose près équivalente à la prime de rendement),
    * indemnisation en cas changement de résidence,
    * indemnité d’astreinte, etc…

    C’est le maire qui détermine le taux individuel de prime applicable à chaque agent et qui lui notifie par arrêté le montant des sommes qui lui sont attribuées.

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mer 14 mai 2014 19:48
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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