régime indmnitaire

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    Un agent mis à disposition d’une collectivité doit-il être soumis au régime indemnitaire de la Collectivité d’accueil ou à celui de la collectivité d’origine ?

    stephanie-tourte – Forum WEKA
    mar 15 oct 2019 15:46
    stephanie-tourte

    Bonjour,

    Un fonctionnaire mis à disposition est réputé occuper son emploi d’origine et continue donc à percevoir la rémunération correspondante. Il a donc droit aux indemnités auxquelles il pouvait prétendre lorsqu’il occupait cet emploi dans sa collectivité d’origine, avant sa mise à disposition: les primes et indemnités sont incluses (Conseil d’État, 18 décembre 2008, Ministre de l’outre-mer, requête 296122).

    Cdt

    ReferentRH971 – Forum WEKA
    mar 22 oct 2019 22:39
    ReferentRH971
    Conseil régional