Registre d'entrée et de sortie des usagers

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    Bonjour, je m’interroge sur les modalités pratiques de mise en application de ces deux articles du CASF :

    L’alinéa 1, Article L. 331-2 du Code de l’action sociale et des familles précise qu’il « est tenu dans tout établissement un registre, coté et paraphé dans les conditions fixées par voie réglementaire, où sont portées les indications relatives à l’identité des personnes séjournant dans l’établissement, la date de leur entrée et celle de leur sortie. »

    Article R331-5 : « Le registre prévu à l’article L. 331-2 est coté et paraphé par le maire »

    Ainsi concernant les informations à mentionner, est-ce que le nom prénom, date d’entrée et de sorties sont suffisantes ou faut-il apporter d’autres précisions sur l’identité des résidents (date et lieu de naissance, etc…) ?

    Le support papier est-il le seul possible compte tenu de la nécessité de faire parapher le registre ?

    Merci d’avance pour vos précisions.

    justine.v – Forum WEKA
    mar 3 mar 2015 16:26
    justine.v

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir,

    Cette disposition oblige les établissements à tenir un état précis des personnes qui y séjournent avec les dates de leur entrée et de leur sortie.

    Bien sur la formulation « un registre coté et paraphé » est un peu surannée (ancien article 207) qui mériterait une refonte pour prendre en compte les usages modernes de gestion et d’administration.

    Quoi qu’il en soit, et ce par tout les moyens, les établissements doivent être contamment en mesure de produire des documents de suivi des personnes qu’ils accueillent ou qu’ils ont accueilles. Il n’y a pas nécéssité d’indiquer la date de naissance, ni le lieu…. Ce qui importe est de savoir qui est dans l’établissement.

    J’espère avoir répondu à votre question,

    bonne soirée,

     

    K

    karine.messager – Forum WEKA
    mer 4 mar 2015 19:50
    karine.messager

    Auteur Weka

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    Bonjour

     

    Je viens d’être nommée directrice dun foyer logement

    A mon arrivee , je découvre que le registre des entrées et sorties n’a pas été rempli depuis 2008

    Dois je en acheter un nouveau et recommencer ou tenter de le remplir depuis cette date d’arrêt ?

    Merci d’avance

     

     

    Amelub – Forum WEKA
    jeu 14 juil 2016 15:05
    Amelub