Registre des arrêtés et délibérations

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    Dans le registre des arrêtés et délibérations, doit-on faire figurer les arrêtes signés par l’autorité ou ceux ayant été notifiés ou encore revenant du contrôle de légalité ?

    Camillette – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Camillette
    Administration
    Mairie

    La réponse de l'auteur

    En l’absence de précisions (art. L 2121-7 à L. 2121-28 et R.2121-7 à R-2121-12 CGCT), il convient de faire figurer les décisions indépendamment de leur transmission à un destinataire quelconque.

    P.Vautrino – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    P.Vautrino

    Auteur Weka

    Responsable de service
    Mairie

    P.Vautrino a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Administration et décisions territoriales - Secrétaire de mairie

    Un service spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des communes de moins de 3 500 habitants.

    En savoir plus

    Bonjour

    Le maire peut-il refuser les demandes de modifications, des élus d’opposition, du compte-rendu de conseil de façon unilatérale sans les soumettres au vote du conseil ?

    Merci par avance

    jackybertin – Forum WEKA
    dim 26 oct 2014 11:33
    jackybertin