Règlement de consultation (RC) et cahiers des charges (CC)

Mots-clés 

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    Dans un MAPA supérieur à 90 000 €, peut-on mêler dans un seul et même document, le règlement de consultation (RC) ainsi que les cahiers des charges (CC) ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Rien ne l’interdit mais il est toutefois conseillé aux acheteurs publics de séparer les documents de procédure (RC) des documents contractuels (CC).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

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