Règlement de consultation

Mots-clés 

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    Peut-on imposer dans un règlement de consultation un modèle de mémoire en réponse pour les candidats ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Un tel modèle peut être proposé, mais son utilisation ne peut pas être sanctionnée par l’irrégularité de l’offre qui n’aurait pas recours au modèle proposé.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

    En savoir plus