Règlement intérieur CCAS

Mots-clés 

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    bonjour à tous,

    est ce qu’il faut établir un nouveau règlement intérieur à chaque renouvellement de CCAS?

    collec57 – Forum WEKA
    mer 30 avr 2014 11:17
    collec57

    non, pas nécessairement mais il peut être modifié si nécessaire.

    Lea.B – Forum WEKA
    lun 12 mai 2014 11:51
    Lea.B