Règlement intérieur congés décès Mots-clés Ressources humaines Répondre au sujet Peut-on supprimer la disposition du règlement intérieur de l’établissement qui prévoit d’octroyer 3 jours en cas du décès d’un beau-parent ? Signaler un abus dim 3 mar 2013 14:00 F.mur-RH La réponse de l'auteur Oui, il n’y a pas de droits acquis au maintien d’une situation règlementaire. Signaler un abus mer 6 mar 2013 14:00 Sebastien.L Auteur Weka Responsable RH Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant : Pratique de la paie en collectivité territoriale Disposez de tous les outils pour vous simplifier la paie ! En savoir plus RH territoriales Réponses Vues Dernier message accroissement temporaire ou saisonnier d'activités 1 165 lun 8 oct 2018 13:08 barcouzareau.j composition des services RH 2 271 mer 12 sept 2018 13:58 Alexandra22 Cumul activité libéral 3 342 jeu 9 août 2018 17:35 barcouzareau.j Reprise des services accomplis et changement de catégorie 4 295 mer 18 juil 2018 19:26 chuncky Cumul d'activité et vente à domicile indépendant 1 231 dim 24 juin 2018 18:42 barcouzareau.j prorata congé garde enfant malade 3 280 sam 7 juil 2018 11:55 barcouzareau.j