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Peut-on supprimer la disposition du règlement intérieur de l’établissement qui prévoit d’octroyer 3 jours en cas du décès d’un beau-parent ?
La réponse de l'auteur
Oui, il n’y a pas de droits acquis au maintien d’une situation règlementaire.
Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Pratique de la paie en collectivité territoriale
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