réglementation gyropodes, overboard

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    Bonjour,

    concernant ces nouveaux modes de circulation que sont les gyropodes et autres « overboard » , il nous a pas été possible de trouver de textes définissant clairement la nature de ces objets et dans quelle cadre nous pouvons verbaliser, à savoir s’ils sont considérés en tant  que véhicules ou en tant que piétons.

    Ces « véhicules » fleurissant sur notre commune comme sur tant d’autres, nous nous sommes interrogés sur la légalité de leur circulation sur la chaussée ou les trottoirs ainsi que dans le cadre de manifestations  publiques.

    Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet?

    D’avance, merci.

     

    jean-michel.b – Forum WEKA
    mar 1 mar 2016 15:02
    jean-michel.b
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir Jean-Michel,

    A la différence des rollers, trottinettes, skateboards et des patins à roulettes qui peuvent être utilisés sur les trottoirs car ils ne sont pas assimilés à un véhicule, les « trottinettes à moteur » doivent rouler sur la route lorsqu’elles sont équipées d’un siège et capables de dépasser 6km/h (1). Ces conditions étant cumulatives, les gyropodes et les hoverboards ne sont donc pas concerné par cette obligation (2) et les maires ne peuvent pas en interdire l’usage sur les trottoirs.

    Dès 2002, la commission européenne avait refusé de considéré les Segway comme des véhicules, laissant ses États membres légiférer au niveau national. C’est ce qui devrait être fait prochainement en France où le législateur s’oriente vers la définition d’une nouvelle catégorie de véhicules : les « engins de déplacement » dont les principes d’utilisation ont déjà été posés à l’échelle des services publics (3) :

    – circulation sur les trottoirs à l’allure du pas et sur les voies limitées à 50 km/h ;

    – port d’un casque et d’un gilet de haute visibilité ;

    – obligation de formation initiale par l’employeur ou par le fabricant ;

    - détention obligatoire du permis de conduire (en France, aujourd’hui, les constructeurs préconisent d’avoir entre 14 et 16 ans pour commencer à conduire leurs engins. La charte annexée au décret n° 2009-911 « interdit » pour sa part aux enfants âgés de moins de 14 ans de les conduire hors des périodes d’apprentissage).

    Reste aux maires la possibilité d’en interdire l’usage dans certaines lieux publics, les parcs notamment, au même titre que les vélo ou les rollers et aux policiers à verbaliser les imprudences de leurs conducteurs au titre des infractions à la circulation des piétons (articles R. 412-34 à 3 du code de la Route : feu-vert, passage piéton, côté gauche de la chaussée, bordure des trottoirs, contournement des places, etc.). Des contraventions de 1ère classe justifiant une amende de 4 € à 7 €, peu dissuasive, c’est vrai, en attendant la nouvelle loi (4).

    Certains gyropodes pouvant atteindre 30 km/h, la notion d’ « excès de vitesse sur trottoir » va-t-elle voir le jour dans le droit positif français (5) ? Après des tentatives avortées en 2012 et en 2014 la réforme est, en tous cas, attendue pour cette année… on progresse Jean-Michel ;-)

    Cordialement,

    (1) Certains modèles de trottinettes électriques, la ZZZ 1700 par exemple, ont été homologués pour une circulation sur route. Leurs conducteurs sont donc tenus de respecter les règles du Code de la route.

    (2) Un Avis du ministère des transports daté de 2003 assimile les gyropodes à des piétons. L’autorisation de circulation sur les trottoirs a été délivrée par la direction de la sécurité routière en janvier 2003, leur présence étant aussi « tolérée » sur les pistes cyclables. La déclaration des engins auprès du ministère de l’intérieur est obligatoire depuis l’adoption du décret n° 2009-911 du 27 juillet 2009 (relatif aux conditions de vente, de cession et de location de certains engins motorisés) qui en interdit la circulation « sur les voies et les lieux ouverts à la circulation ».

    (3) Une première tentative de codification limitée aux engins utilisés par les services publics a été transmise au Conseil d’État par la direction à la sécurité et à la circulation routière en 2012. Elle visait la modification de l’article R-311-1 du Code de la route (en créant une nouvelle catégorie 6.12 ?). Notez que, dans le cadre de leur utilisation par les policiers, les gyropodes sont assimilés aux véhicules d’intérêt général prioritaires en cas d’urgence et à condition d’utiliser des avertisseurs.

    (4) A l’heure actuelle aucune assurance spécifique n’est obligatoire pour les conducteurs de gyropodes et d’Hoverboard qui sont généralement couverts par leur assurance responsabilité civile (même si certaines refusent de le faire). Par ailleurs, dans la plupart des pays européens – à l’exception de l’Angleterre qui assimile les Segway à des véhicules automobiles – la réglementation est la suivante :

    – pas de réglementation particulière sur les pistes cyclables puisque les gyropodes cohabitent parfaitement avec les vélos (vitesse et performances similaires) ;

    – sur les trottoirs et en zones piétonnes : vitesse limitée à 6 km/h (en Belgique par exemple);

    – sur la chaussée et les pistes cyclables : comme un vélo ;

    – le port du casque est conseillé mais jamais obligatoire ;

    – immatriculation (en Allemagne).

    (5) Les préconisations de certains constructeurs rappellent de ne pas dépasser 6 km/h sur les trottoirs et de limiter à 17 km/h la vitesse maximale à laquelle conduire leurs engins. Le projet de réglementation européenne, elle aussi attendue en 2016, devrait limiter la vitesse maximale des « véhicules électriques légers » (y compris les « roues » et les trottinettes) à 25 km/h et reprendre le maximum de 6 km/h sur les trottoirs.

    kotikk – Forum WEKA
    mer 2 mar 2016 0:57
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Ouais, ça laisse finalement un sacré flou juridique que personne ne pénalisera vraiment car la question n’est pas vraiment au cœur des préoccupations des forces de l’ordre. On va punir un gamin de 12 ans qui utiliserait un hoverboard un peu trop puissant ? Sinon, je suis tombé sur un billet qui parle du sujet de façon un peu plus large : http://www.mobilema.fr/reglementation/

    jeanantoinedu83 – Forum WEKA
    ven 22 sept 2017 1:17
    jeanantoinedu83

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Jean-Antoine,

    Merci pour le lien et pour le reste… je crois que vous avez très bien résumé la situation ;-)

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    ven 22 sept 2017 8:34
    kotikk

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