Réglementation – indemnité forfaitaire technique

  •  

    Les techniciens supérieurs hospitaliers peuvent prétendre à l’indemnité forfaitaire technique. Dans le chapitre 2/8 , il est indiqué que la circulaire DHOS/P2/236 du 24 mai 2004 précise que si cette indemnité est valorisée sous forme d’un pourcentage de traitement indiciaire, la NBI ne doit pas intégrer la base de cette indemnité.
    Hors dans la partie 2/8.2 du Weka, il est indiqué le mode de calcul suivant : IFT = traitement mensuel indiciaire + NBI (ou indemnité de sujétion spéciale) x taux du bénéficiaire
    La question est la suivante : cette indemnité doit elle inclure la NBI dans le calcul, d’autant plus que le texte de référence vient d’être modifié ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Selon l’article 2 du D.2013-102 : Le montant mensuel de l’indemnité forfaitaire technique est arrêté par l’autorité investie du pouvoir de nomination en fonction de la valeur professionnelle de l’agent. Ce montant est fixé dans la limite de 25,41 % du traitement mensuel brut indiciaire du bénéficiaire pour les membres du corps classés dans le premier grade et dans la limite de 40 % du traitement mensuel brut indiciaire du bénéficiaire pour les membres du corps classés dans les deuxième et troisième grades, sans toutefois que ce montant puisse être inférieur au montant mensuel de l’indemnité de sujétion spéciale arrêté dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 du décret du 1er août 1990.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer le personnel médical et hospitalier

    Pour une meilleure gestion du personnel médical et hospitalier au sein de votre établissement de santé.

    En savoir plus