Réglementation terrasse

Mots-clés 

  •  

    Bonjour

    Est ce qu’un commerce type crêperie peut installer une terrasse sur sa partie privé sans aucune obligation comme sur la photo en pièce-jointe?

    En arrière plan j’ai une alimentation générale qui vend des bouteilles de gaz au bord de sa limite de propriété privé, là ou débute le trottoir et donc la voie publique, a t-il le droit?

    Merci d’avance

     

    Pièce(s) jointe(s)
    Vous devez être connecté pour voir les pièces jointes
    PMGRTZ – Forum WEKA
    mer 24 oct 2018 17:16
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir PMGRTZ,

    Votre photo est trompeuse, car on a vraiment l’impression que sa terrasse est placée directement sur le trottoir, mais si vous me dite que le terrain sur laquelle elle se trouve lui appartient, alors oui il en a le droit puisque les « autorisations de terrasses » délivrées par les maires ne concernent que l’occupation du domaine public.

    Je ne pense pas, par ailleurs que le maire puisse interdire l’activité en terrasse en raison de la présence à proximité de bouteilles de gaz, en revanche il doit pouvoir obliger le propriétaire à prendre toutes les mesures de sécurité (dresser une sorte de « paravent » le long de sa terrasse, par exemple) afin que ce risque ne se réalise pas. Dans ce cadre, l’interdiction de consommer des cigarettes sur cette terrasse en raison des risques d’explosion peut s’envisager (à condition que les deux établissements ouvrent aux mêmes heures) même si je n’ai connaissance d’aucun texte allant dans ce sens.

    Si vous vous y risquez, prenez vraiment bien garde à bétonner la motivation de l’arrêté municipal en insistant lourdement sur le risque d’explosion et la proximité de la terrasse avec de nombreuses bouteilles de gaz, car le tribunal administratif pourrait être très vite tenté de juger cet arrêté disproportionné et trop attentatoire à la liberté du commerce.

    Bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mer 24 oct 2018 20:45
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus