Régularisation appel d'offres

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    Bonjour,

    Dans le cadre d’un appel d’offres, le RC interdisait la présentation de variante. Une société en a pourtant présenté une.

    L’article R 2152-2 du code de la commande publique autorise désormais la régularisation d’une offre dans toutes les procédures à condition que l’offre ne soit pas anormalement basse et que cela ne conduise pas à modifier substantiellement l’offre.

    Dans ce cas, est il possible de demander au candidat de se conformer au RC et régulariser son offre (à condition que cette variante ne dépasse pas 50 % du montant de son offre) ?

    De même est il possible de demander au candidat de régulariser son offre lorsqu’il aurait fait une erreur en ajoutant une ligne ?

    Je vous remercie

    fatoumata-sakho – Forum WEKA
    mar 3 déc 2019 16:41
    fatoumata-sakho

    La réponse de l'auteur

    Selon le ministère de l’économie et des finances, tout n’est pas régularisable : « Une offre irrégulière ne peut être régularisée qu’à la condition d’être régularisable. La régularisation de l’offre ne peut ainsi en aucun casavoir pour effetde modifier ses caractéristiques substantielles. Il ne s’agit pas en effet de permettre au soumissionnaire de présenter une nouvelle offre ou de changer les termes de celle-ci de telle sorte que son économie générale soit bouleversée. Lorsque les irrégularités constatées sont manifestement trop importantes pour être régularisées sans entraîner une modification significative de l’offre, dépassant ainsi ce qui peut être raisonnablement acceptée, la régularisation ne saurait être autorisée. Le caractère régularisable de l’offre devraainsi faire l’objet d’une appréciation au cas par cas, au regard notamment du principe d’égalité de traitement des soumissionnaires ».

    Demander à un candidat de revoir son offre en intégrant une variante interdite peut être considéré comme demander une nouvelle offre et non régularisable.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 9 déc 2019 11:32
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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