Réintégration après détachement

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    bonjour,

    A quel indice doit être réintégré un agent à l’issue d’un détachement sur un emploi fonctionnel ?

    merci !!

    EVillet – Forum WEKA
    mar 15 avr 2014 11:26
    EVillet

    La réponse de l'auteur

    Ce sont les règles de droit commun du détachement qui s’appliquent.

    Sous réserve qu’elle lui soit plus favorable, la réintégration dans son cadre d’emplois d’origine du fonctionnaire détaché dans un corps ou cadre d’emplois est prononcée à équivalence de grade et à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’il détenait dans son grade de détachement.

    Lorsque le cadre d’emplois d’origine ne dispose pas d’un grade équivalent à celui détenu dans le corps ou cadre d’emplois de détachement, il est classé dans le grade dont l’indice sommital est le plus proche de l’indice sommital du grade de détachement et à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’il détenait dans son grade de détachement.

     

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mer 16 avr 2014 9:48
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
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