Réintégration après dispo pour covenances personnelles

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    Comment est réintégré un fonctionnaire à l’issue d’une période d’un an de disponibilité sur demande ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Si la durée de la disponibilité a été inférieure à trois ans, l’employeur doit proposer l’un des trois premiers postes vacants.
    La réintégration intervient de droit à la troisième vacance de poste (Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 , articles 30, 55, 72 à 73, et 97).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

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