Rejet de candidatures sur le fondement de l’article 14 CMP

Mots-clés 

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    Peut-on rejeter des candidatures sur le fondement de l’article 14 CMP en l’absence d’offre conformes à des clauses d’insertion sociale ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, mais ces clauses doivent être en relation avec l’objet du marché et ne pas avoir d’effet discriminatoire à l’égard des candidats potentiels. (art. 5 et 14 CMP)

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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