rejet d'offre en MAPA ou en procédure formalisée : délais et voies de recours

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    bonjour, outre le délai de standstill dont nous informons les candidats dans la notification de rejet d’offre, quels sont les voies et délais de recours minimum et obligatoires à faire figurer dans le courrier aux candidats rejetés ?

    merci de votre éclairage

    cordialement

     

    lalandaise – Forum WEKA
    ven 15 jan 2016 11:21
    lalandaise
    Autres établissements publics

    La réponse de l'auteur

    Selon la Direction des affaires juridiques, outre l’indication du délai de stand still, il convient d’indiquer les possibilités d’exercer un référé précontractuel ou, en cas d’infructuosité, la possibilité d’exercer un recours pour excès de pouvoir (rubrique F du formulaire NOTI3). La notice explicative du NOTI 3 explique pourquoi les autres types de recours, qui ne sont pas dirigés contre la décision de rejet, n’ont pas à être indiqués dans la lettre de notification (lien : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/notices_noti/notice_noti3.pdf). La fiche technique « information des candidats évincés » précise la justification sur l’indication des voies de recours obligatoires.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 20 jan 2016 15:33
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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