relance d'une mission de maîtrise d'oeuvre

Mots-clés 

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    Contexte :

    une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un équipement culturel confiée à un maître d’œuvre a fait l’objet d’une décision, par le maître d’ouvrage, de ne pas poursuivre la mission, conformément à l’article 20 du CCAG-PI.

    La dernière phase validée de cette mission correspond à l’APD.

    Question :

    La collectivité souhaite poursuivre la mission de maîtrise d’œuvre et relancer une consultation. Est-il possible de rédiger un cahier des charges précisant que la mission s’appuiera sur la phase APD validée et ne concernera donc que les phases suivantes (PRO, ACT, VISA, …)?

    Merci par avance de vos retours,

    bonot-v – Forum WEKA
    mar 23 avr 2019 23:43
    bonot-v

    La réponse de l'auteur

    priori il n’est pas possible pour un maître d’œuvre de s’appuyer sur un APD validé, la phase projet étant aussi une mission de conception  (Code de déontologie des architectes).
    Tout d’abord il faut que Maitre d’œuvre défaillant accepte de cesser ses droits sur son APS, ce qui n’est pas gagné. Suite à une résiliation, votre collectivité  n’échappera pas à repayer une reprise d’APD conséquente.
    La logique aurait voulu que la résiliation soit le fait d’une impossibilité pour le maître d’œuvre de respecter son coût prévisionnel à l’issue de la phase ACT, auquel cas la collectivité pouvait relancer une consultation de maîtrise d’œuvre sans mission de conception.
     

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    jeu 2 mai 2019 18:40
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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