Remboursement des frais de contre-expertise

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    L’agent peut-il se voir rembourser les frais de la contre-expertise ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Si la contre-expertise est favorable à l’agent, la commission de réforme pourra demander une troisième expertise pour trancher. Si cette 3ème expertise est favorable au fonctionnaire, on lui remboursera les frais qu’il a engagés pour faire réaliser l’expertise précédente.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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