Remboursement indeminite de coordination

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    Bonjour,

    Comme suite a la lecture de l’article : COMMENT RÉMUNÈRE-T-ON L’AGENT EN INSTANCE DE RETRAITE POUR INVALIDITÉ ? sur votre site , vous ecrivez : «  S’il a épuisé ses droits à congé de maladie, l’agent sera maintenu en position de disponibilité d’office pour raisons de santé et percevra des indemnités journalières de coordination qui ne seront pas réclamées lorsque l’agent verra sa pension liquidée avec effet rétroactif. ». Or il se trouve que je suis dans cette situation et que mon employeur me demande le remboursement de cette indemnite de coordination. Je cherche desesperement un texte de loi precisant justement que ces indemnites journalieres de coordination ne peuvent m’etre reclamees apres versement retroactif de ma pension. Pourriez m’indiquer le texte de loi sur lequel vous vous appuyez ? Par avance merci.

    Cordialement

     

    zouzzz – Forum WEKA
    sam 7 nov 2015 15:19
    zouzzz