remboursement NBI

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    Bonjour,

    En maladie ordinaire de décembre 2015 à novembre 2016 puis en disponibilité d’office pour raison de santé jusqu’à ce jour dans l’attente de ma retraite pour invalidité, ma collectivité me demande ce jour le remboursement de la NBI qu’elle estime indue sur la période de maladie ordinaire (à plein traitement puis à 1/2 traitement) et de la disponibilité d’office pour raison de santé. Ma collectivité évoque notamment le fait que je n’occupe plus de poste depuis décembre 2015 que j’ai été remplacée. Sauf erreur un agent en maladie ordinaire est toujours considéré comme actif non? De plus, la NBI est un acte créateur de droit individuel aussi peut-on la supprimer de façon rétroactive alors qu’il m’a semblé lire que ça ne pouvait être fait que pour l’avenir même si l’agent ne remplit plus les conditions pour en bénéficier depuis plusieurs mois. Je ne sais d’ailleurs pas si la NBI doit continuer à être versée pour un agent en disponibilité d’office pour raison de santé qui touche une indemnité de coordination (je ne le trouve nulle part). Merci de vos réponses face à mon inquiétude

    DIFFICILE – Forum WEKA
    mar 3 juil 2018 16:08
    DIFFICILE

    La réponse de l'auteur

    Le bénéfice de la NBI est maintenu aux fonctionnaires, dans la même proportion que leur traitement en  congé de maladie ordinaire. En cas de demi-traitement elle est réduite de moitié. Dans le cas de la disponibilité d’office elle n’est pas versée.

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mer 4 juil 2018 9:04
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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    Peut-on alors me demander de rembourser la NBI perçue en maladie ordinaire sous prétexte que j’étais remplacée? Je pouvais tout de même retrouver mon poste à la fin de mon CMO en cas d’aptitude. Et même au bout de 6 mois de disponibilité d’office pour raison de santé. A partir de quel moment un agent est-il considéré comme remplacé, en terme juridique? Merci

    DIFFICILE – Forum WEKA
    mer 4 juil 2018 10:20
    DIFFICILE

    La réponse de l'auteur

    En cas de disponibilité d’office votre poste devient vacant

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    sam 7 juil 2018 12:01
    barcouzareau.j

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