Remboursement rémunération ?

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    Si un agent non titulaire a continué de travailler malgré le non renouvellement de son l’engagement, doit-il rembourser les sommes perçues ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    En théorie, oui, car en l’absence de relation contractuelle de travail avec l’administration, il ne pouvait prétendre à son traitement. Toutefois, si son travail a été utile, il aura droit à une indemnité, en tant que collaborateur occasionnel du service public.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

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