remise en concurrence dans les accords-cadres ?

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    Bonjour à tous,

    Je me permets de poser une question relative à la remise en concurrence dans un accord-cadre. Je souhaite savoir s’il est possible, plutôt que de procéder à une remise en concurrence systématique à chaque besoin entre les différents prestataires constituant le vivier (procédure assez inadaptée dans la configuration en cause), de faire alterner à tour de rôle les prestataires pour que chacun obtienne un marché subséquent de manière automatique.

    L’article 76 – II du Code des marchés publics précise qu’il est possible de conclure ces marchés soit lors de la survenance de chaque besoin, soit selon une périodicité prévue par l’accord cadre. Je me demande ainsi s’il est possible de fixer dès la consultation initiale que la périodicité sera celle établie par l’ordre d’arrivée des candidats en fonction de leur offre ; c’est-à-dire que le premier exécutera la première prestation, et ainsi de suite.

    Il s’agirait d’une solution facilitant la gestion de l’exécution des marchés subséquents pour plusieurs services d’une même entité, mais encore à l’état de projet …

    Je vous remercie d’avance pour vos précieux conseils et avis sur le sujet !

    Maxime Perrey

    mperrey – Forum WEKA
    mer 22 oct 2014 11:06
    mperrey

    La réponse de l'auteur

    Vous ne pouvez pas conclure un accord-cadre dans lequel vous attribueriez les commandes selon un mécanisme de tournante permettant de faire travailler tous les titulaires de l’accord-cadre. Chaque remise en concurrence doit, soit lors de la survenance d’un besoin, soit par période, aboutir au choix de la meilleure entreprise au regard des critères de choix énoncés dans le CCAP de l’accord-cadre pour l’attribution des marchés subséquents. Par contre, vous pouvez conclure un marché à bons de commande multi-attributaires dans lequel vous définissez, selon des critères objectifs, comment chaque bon de commande sera attribué à un titulaire plutôt qu’à l’autre.  Mais, attention, il ne doit pas y avoir de re-consultation des entreprises car, dans cette hypothèse, votre démarche relève de la catégorie des accord-cadres. Ce système de marché à bons de commandes multi-attributaires  peut  permettre d’accorder une priorité, pour l’attribution des bons de commande,  à l’offre arrivée première pour l’attribution du marché à bon de commandes, mais garantir un niveau de commande moindre pour celui arrivé n°2 dans l’ordre de classement. Vous pouvez également prévoir un mécanisme d’attribution des bons de commande en cascade : c’est seulement si celui arrivé premier ne peut honorer le bon de commande que la commande est confiée à celui arrivé n°2 dans l’ordre de classement. Comme pour les accord-cadres, le nombre de titulaires retenus pour un marché à bons de commande multi-attributaires ne peut ^tre inférieur à trois.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 22 oct 2014 14:43
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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    Bonjour,

    Merci pour votre réponse, mes excuses pour mon retour tardif.

    Autre question : il s’agirait de prestation traiteur, la structure globale est définie, mais chaque besoin sera spécifique à chaque événement, donc indéfinissable en amont. La forme du marché à bons de commande multi attributaire permet-elle également de demander des devis type « deux menus » au prestataire dont le tour vient, puis de faire un choix ? Ne risque-t-on pas de retomber dans une logique accord cadre ?

    Le marché à bons de commande multi attributaire avec tour de rôle prévu dès le départ est donc possible (cf notamment Fiche DAJ « les marchés à bons de commandes »), mais permet-il une reconsultation du prestataire dont vient le tour uniquement (pas des deux autres) ? càd pour permettre un petit calibrage sur la commande attendue …

    Je vous remercie à nouveau par avance pour votre réponse.

    MP

    mperrey – Forum WEKA
    jeu 20 nov 2014 17:45
    mperrey

    La réponse de l'auteur

    Vous ne pouvez pas demander un devis ou un complément à l’offre avant la passation du bon de commande. Dans cette hypothèse, vous n’êtes plus sur un système de marché à bons de commande mais sur un montage d’accord-cadre.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 24 nov 2014 18:35
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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