Remplacement d’un agent ATSEM annualisé.

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    Dans une collectivité (Mairie) un agent ATSEM titulaire payé 32 heures hebdomadaires annualisées (effectue 41 heures réel semaine). Cet agent en arrêt maladie est remplacé par un non titulaire pour la durée de l’absence (absence pouvant ce prolongé au-delà de 1 mois).

    Questions

    1 – doit-on payer l’agent en remplacement non titulaire sur la même base réel de 41 heures semaine

    2 – ou bien base 32/35h avec de la 33eme heures à la 35 ème heures en heures complémentaires et de la 36eme heures à la 41 ème heures en heures supplementaires

    Merci de vos réponses.

    francoisp – Forum WEKA
    ven 30 jan 2015 12:00
    francoisp

    La réponse de l'auteur

    Allez-vous lui octroyer des congés ou lui payer une indemnité de congés payés ? La réponse dépendra de cela.

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    lun 2 fév 2015 18:29
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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    barcouzareau.j a écrit :

    “Allez-vous lui octroyer des congés ou lui payer une indemnité de congés payés ? La réponse dépendra de cela.”

    Ont paye habituellement une indemnité de congés payé – car c’est un emploi précaire -

    Merci de votre réponse

    francoisp – Forum WEKA
    mar 3 fév 2015 12:05
    francoisp

    La réponse de l'auteur

    Dans ce cas, c’est la deuxième solution que vous préconisez qui me paraît être la bonne.

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mar 3 fév 2015 16:46
    barcouzareau.j

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