Remplacement d'un agent

  •  

    Bonjour,

    Quelles sont les règles à respecter pour pouvoir remplacer un agent en disponibilité ?

    Merci

    Martine

    Martine.P – Forum WEKA
    jeu 17 jan 2013 14:41
    Martine.P
    Ressources humaines territoriales

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir Martine,

    En cas de vacance d’emploi à la suite d’une mise en disponibilité de plus de six mois, pour raisons familiales ou d’office à l’expiration des droits statutaires à congés de maladie et des autres disponibilités, quelle que soit la durée, le recrutement d’un agent non titulaire peut intervenir sur le fondement de l’article 3-2 de la loi 84-53.

    Bonne soirée

    François

    Francois.S – Forum WEKA
    mer 23 jan 2013 18:38
    Francois.S

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Francois.S a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Pratique des RH territoriales

    Sécurisez vos pratiques et optimisez les ressources humaines de votre collectivité !

    En savoir plus

    Martine.P a écrit :

    “non titulaire peut interv”

    Bonjour,

    un agent en l’occurrence assistant d’enseignement artistique part en disponibilité pour convenance personnelle d’un an.

    Son poste laissé vacant a été créé à temps complet (20h), mais durant son absence on souhaite  recruter un non contractuel sur seulement 5h de ce poste à temps complet. Le reste du temps serait assuré en heures complémentaires par d’autres enseignants à temps non-complet.

    Est-ce possible ?

     

    merci de votre réponse

     

    battin.n – Forum WEKA
    jeu 10 juil 2014 15:47
    battin.n

    La réponse de l'auteur

    Dans ce cas, il faut créer par délibération un nouveau poste à temps non complet de 5h

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 7 août 2014 16:47
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Ressources Humaines

    100 % de vos problématiques EN RESSOURCES HUMAINES réunies en 1 seul outil.

    En savoir plus

    dans le cas d’une disponibilité de droit pour une durée de un an, le remplacement pour poste vacant peut il se faire à compter du 1er jour d’absence ?

    merci de votre réponse

    Juridique-1 – Forum WEKA
    mer 24 juin 2015 16:27
    Juridique-1

    le remplacement d’une disponibilité de droit de un an peut-il s’effectuer à compter du 1er jour d’absence ?

    merci

    CDT

    Juridique-1 – Forum WEKA
    jeu 25 juin 2015 9:20
    Juridique-1

    La réponse de l'auteur

    Oui bien sur (principe de continuité du service public)

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    ven 26 juin 2015 16:41
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Ressources Humaines

    100 % de vos problématiques EN RESSOURCES HUMAINES réunies en 1 seul outil.

    En savoir plus