REMUNERATION – COTISATION

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    Bonjour à tous,

    Un agent affilié à la CNRACL placé en congé longue maladie plein-traitement, pouvez-vous m’indiquer si la collectivité doit verser des cotisations à l’URSSAF autres que CSG/RDS.

    Merci de votre participation.

    cathy.romanowski – Forum WEKA
    mar 23 avr 2013 14:34
    cathy.romanowski

    La réponse de l'expert

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    Pour un agent CNRACL en maladie :
    - Pendant le plein traitement : toutes les cotisations sont dûes (URSSAF, CNRACL, CSG, CRDS…)
    La garantie statutaire ne pouvant être inférieure à celle du régime général de la sécurité sociale,
    - Pendant le demi-traitement : Pas de cotisation Sté Sle si le traitement indiciaire brut + NBI est inférieur à 1,8 fois le SMIC.
    Si traitement supérieur, cotisations sur la différence entre le demi traitement et la moitié de ce plafond.
    Les autres cotisations (CNRACL, CSG, CRDS …) sont dûes sur le demi-traitement.

    Expert Weka.
    jeu 25 avr 2013 15:23

    Expert Weka

    La réponse de l'auteur

    Aucune autre cotisation à verser à l’URSSAF en dehors de la CSG/CRDS lorsqu’un agent est en congé de longue maladie, car il est considéré comme étant en activité. Il perçoit donc le même salaire qu’un agent présent au travail.

    La plupart des hôpitaux publics sont leur propre assureur en matière d’assurance maladie, l’URSAFF n’est donc pas concernée par une contribution patronale quelconque, puisque l’employeur se substitue à la S.Sociale.

    Pour les hôpitaux qui cotisent (en général les petites structures), le montant de la contribution versée inclue tous les risques…

    pomegues13.m – Forum WEKA
    ven 26 avr 2013 11:20
    pomegues13.m

    Auteur Weka

    pomegues13.m a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

    Maîtrisez les mécanismes et disposez des données de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers.

    En savoir plus

    Bonjour,

     La soumission ou non des CET des praticiens à  l’IRCANTEC est toujours problématique. On ne sait pas si, en l’absence  de précision dans les textes, il faut soumettre ou non ces sommes à  l’Ircantec. Pour le CET des praticiens, il y a cotisation avec notre logiciel de paie sur les jours de CET en stock au 31/12/2007 pour laquelle l’arrêté du 14 mai 2008 précise la soumission. L’arrêté du 27 décembre 2012 pris en application du décret n°  2012-1481 du 27 décembre 2012 ne précise rien pour l’indemnisation des  CET « nouvelle formule » et le décret 2010-1142 n’a pas été modifié suite à  la nouvelle réglementation sur le CET du personnel médical. On peut  donc en conclure, comme le fait l’IRCANTEC, que l’indemnisation des CET  « nouvelle formule » n’entre pas dans l’assiette de l’IRCANTEC.

    Avez-vous plus d’informations sur ce sujet ?

    Je vous remercie par avance

     

    ginette.gilliers – Forum WEKA
    jeu 26 jan 2017 14:59
    ginette.gilliers