rémuneration de prestations prévues au CCTP mais pas dans le BPU

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    Bonjour,

    les prestations indiquées au CCTP, mais non rémunéré par un prix spécifique du bordereau sont elles réputées être incluses dans les prix du marché ou pas.

    merci pour vos réponses.

    jose.diaz – Forum WEKA
    dim 7 juil 2013 10:11
    jose.diaz

    Article 17 CMP, « Les prix des prestations faisant l’objet d’un marché sont soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées  ».

    Donc tout dépend si le prix du marché est forfaitaire ou unitaire.

    Sar_22_MP – Forum WEKA
    ven 9 août 2013 10:49
    Sar_22_MP
    Marchés publics

    En fait, si le prix du marché est forfaitaire, il rémunère l’intégralité des prestations du marché, y compris celles mentionnés dans le CCTP.

    Mais s’il est unitaire, les prestations sont payées par référence au prix mentionné dans le BPU. Dans ce cas, il est nécessaire d’avoir une référence contractuelle pour le prix des prestations visées par le CCTP.

    Juliette.B – Forum WEKA
    lun 12 août 2013 9:45
    Juliette.B
    Juriste marchés publics