Rémunération et indemnités journalières de la sécurité sociale

Mots-clés 

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    Lorsqu’un agent, titulaire Ircantec en congé de maladie ordinaire, a perçu pendant 3 mois son plein traitement, il passe à demi-traitement. Lors de ce passage à demi-traitement, la collectivité doit-elle maintenir la subrogation des IJ ? Si elle ne le fait pas, quelle est la procédure à suivre ?

    MairiePDBLQ – Forum WEKA
    ven 21 oct 2016 12:34
    MairiePDBLQ

    La réponse de l'auteur

    Si la collectivité pratique la sbrogation, elle doit continuer à la pratiquer dans ce cas

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mar 25 oct 2016 16:02
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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