renouveler ou pas ?

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    Bonjour

    Assez néophyte en matière de marché public je me pose une question :

    La collectivité, pour certains travaux (budget annuel de 25000 €TTC) avait un marché pluriannuel à bons de commandes de 4 ans se terminant fin 2019.

    Le seuil étant désormais à 25000€HT, on me dit qu’il faut tout de même refaire un marché car 25K€*4 = 100K€…

    Est-on obligé de repartir sur un marché, ne peut-on passer des commandes de travaux dans l’année puisque le budget le permettrait ?

    Je ne comprends pas cette obligation de repartir sur le même modèle puisque la réglementation a changé ?

    Merci de vos avis.

    Cordialement.

    jipaih – Forum WEKA
    ven 5 avr 2019 14:19
    jipaih

    Bonjour,

    Si vous êtes dans une logique du besoin régulier, la valeur estimée du besoin s’évalue sur une année cf article 21 II 1° et 2° du décret du 25 mars 2016. Vous avez alors le choix

    -soit respecter le seuil des 25 000€ HT annuel et contracter librement avec des entreprises
    -soit passer un marché, par exemple pour 4 années d’un montant de 100 000€ HT.

    Bénéficiant de l’effet du volume, la 2e solution pourrait vous assurer des meilleurs prix. C’est une question de stratégie d’achat.

    Cordialement
    Alicia

    andreani-a – Forum WEKA
    ven 5 avr 2019 15:15
    andreani-a