Renouvellement autorisation de port d'arme

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    Bonjour,

    j’aimerais connaîtrez les modalités de renouvellement de port d’arme pour une commune. Plus particulièrement, je sais que la commune doit effectuer une demande de renouvellement de port d’armes de catégorie B et D tous les cinq ans.

    Cette disposition doit-elle s’appliquer également aux agents de façon nominative  ? C’est à dire : Est-ce que les agents doivent également avoir un renouvellement de port d’arme tous les cinq ans ?

    Je vous remercie

    christiane.i – Forum WEKA
    ven 9 mai 2014 13:09
    christiane.i

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Christiane,

    Vous avez raison il faut distinguer l’autorisation de port d’arme accordée à chaque policier du renouvellement de l’autorisation de détention d’armes par les communes. Dans le premier cas l’autorisation (l’agrément pour être plus précis) est délivrée sans limite de temps, pour autant que l’agent de police suive régulièrement les séances de formation, que son comportement soit compatible avec le port d’une arme et que les conditions ayant justifié son armement (travail de nuit, surveillance de lieux particulièrement exposés à la délinquance …) perdurent dans le temps.
    Naturellement, cette autorisation peut-être suspendue ou retirée à tout moment (elle devient même automatiquement caduque en cas d’affectation dans les bureaux) mais elle n’a pas à être renouvelée tous les 5 ans à la différence de l’autorisation d’acquisition et de détention d’armes par la commune. Les décisions de retrait ou de non renouvellement sont rares, pour l’essentiel elles tiennent soit à la résiliation de la convention de coordination signée avec la police ou la gendarmerie soit à des conditions insatisfaisantes de conservation des armes.

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    lun 12 mai 2014 8:46
    kotikk

    Auteur Weka

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