renouvellement concession

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    Peut on faire renouveller une concession par un ami de coeur sachant qu’un abandon par un ayant droit  a été reçu il y a moins de 2 mois?

    etatcivil – Forum WEKA
    sam 14 sept 2013 10:54
    etatcivil

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Seuls les concessionnaires et les ayants-droit ont la possibilité de renouveller une concession. En effet, un étranger à la famille, s’il avait la latitude de proroger la validité d’une concession, engagerait de facto la responsabilité des héritiers de la concession notamment en cas de danger lié au mauvais état du monument, par exemple. Dans la situation présentée, l’ayant-droit a fait savoir qu’il renonçait à ses droits sur la concession qui est semble t’il abandonnée à présent. Vous devez décliner cette demande, même si elle part d’un bon sentiment.

    Cordialement

     

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    lun 16 sept 2013 13:20
    marie-chris3525

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    je ne comprend pas sachant que j ai lu ceci sur votre site :

    Les personnes qui ont droit de renouveler une concession temporaire, trentenaire ou cinquantenaire sont en premier lieu les concessionnaires eux-mêmes.

    Si le concessionnaire originel, ou fondateur, décède ab intestat (sans testament), ce sont les ayants droit qui peuvent renouveler. Lorsque le renouvellement est effectué par un des ayants droit, il est effectué pour l’ensemble des ayants droit.

    Si le renouvelant est le seul à payer, il ne devient pas pour autant nouveau et seul concessionnaire. Il ne s’approprie ni le titre de concession, ni le caveau, ni les dépouilles mortelles, ni le monument de la concession.

    En l’absence d’héritiers, des proches ne peuvent pas en principe procéder au renouvellement d’une concession selon une circulaire interministérielle du 27 février 1991. Si le maire accepte le renouvellement fait par un ami du concessionnaire décédé, cela ne lui donne aucun droit à y être inhumé.

    La même règle s’applique concernant les associations à but non lucratif ou les opérateurs funéraires, ou des particuliers agissant en tant que mandataires.
     Que doit je faire demander a Monsieur le Maire de ma commune une derogation  ou eventuellement demander un accord aux ayants droits qui ont signées l’abandon?

    etatcivil – Forum WEKA
    jeu 19 sept 2013 9:50
    etatcivil

    La réponse de l'auteur

    Bonjour, selon le CGCT, un étranger à la famille peut prendre en charge une concession selon les dernières volontés du défunt dans la mesure où il est avéré qu’aucun héritier n’existe.

    Dans le cas évoqué, si vous souhaitez donner suite à cette demande de renouvellement, il est essentiel que vous demandiez son avis à l’ayant-droit en lui précisant qu’une telle décision l’engage, lui, et el contraint à assurer x années de plus l’entretien de la concession …

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    ven 20 sept 2013 10:14
    marie-chris3525

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