Renouvellement marché de location de bâtiments modulaires ?

Mots-clés 

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    Au terme d’un marché de location de bâtiments modulaires, si le propriétaire accepte de les céder à titre gracieux, est-il nécessaire de renouveler le marché ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Si le titulaire du marché accepte de céder à titre gratuit les bâtiments, il n’est pas nécessaire de renouveler le marché.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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