renseigner un registre d'inventaire des armes

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    Bonjour nouvellement MMA et responsable de l’armement dans mon poste de police , je voudrais avoir des infos sur comment remplir correctement les différents registre lié a l’armement. Inventaire, gestion de stock..  Merci d’avance

    david.savignan – Forum WEKA
    mar 28 juil 2015 21:35
    david.savignan

    La réponse de l'auteur

    Bonjour David,

    En espérant que votre stock d’arme et de munition ne soit pas réparti sur plusieurs sites, ce qui vous obligerait à prévoir un registre d’inventaire pour chaque site ainsi qu’un délégué assurant la fonction de responsable de l’armement sur place (chef de service d’astreinte ou chef de poste), votre registre d’inventaire, coté et paraphé à chaque page par le maire, devra mentionner (lors de l’entrée des armes et munitions dans le stock) :

    – la catégorie, le modèle, la marque et, le cas échéant, le calibre de l’arme et son numéro,

    – le type, le calibre et le nombre des munitions détenues.

    Vous devrez ensuite compléter, chaque jour, ce registre par un « état journalier » retraçant les sorties et réintégrations des armes et de leurs munitions. Chaque mouvement doit être renseigné sachant qu’à chaque renouvellement d’équipe, il est conseillé d’enregistrer d’abord les armes et munitions sortantes avant celles qui reviennent au poste. Vus devrez faire figurer dans l’état journalier, l’identité de chaque agent auquel vous remettez une arme et ses munitions, qu’il s’agisse pour lui de prendre son service ou de se rendent à une séance de tir (formation). Vous devrez conserver ces « états journaliers » durant 3 ans (cf. article R. 511-33 du Code de la sécurité intérieure).

    Il se peut qu’une arme soit attribuée à deux fonctionnaires. Dans ce cas, elle n’est pratiquement jamais stockée puisqu’elle est portée en permanence, sauf si l’un des deux policiers est en congé ou malade. Pour vous cela n’a aucune importance, lors de chaque réintégration, l’agent qui la porte devra effectuer les procédures d’emploi habituelles notamment reposer son arme dans l’armoire avant que son collègue ne prenne son service et vous devrez noter ces deux mouvements, la réintégration de l’arme précédant, cette fois-ci, sa sortie.

    La législation n’impose, en revanche, la tenue d’aucun « journal de stock » car le registre d’inventaire doit permettre de retracer la gestion des stocks en référençant, notamment, la mise en réparation des armes défectueuses. Si vous désirez néanmoins établir ce type de registre sachez que certains modèles sont disponibles sur Internet.

    Pour conclure, même si c’est fastidieux et répétitif, n’oubliez pas de procéder régulièrement à l’inventaire des équipements et de vous assurer que ce recensement correspond bien aux informations contenues dans votre registre. Bon courage,

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    ven 31 juil 2015 14:18
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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