Rente de la sécurité sociale après décès

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    Lorsqu’un agent est décédé à la suite d’un accident de trajet, et avant consolidation, sa famille peut-elle obtenir une rente de la sécurité sociale ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Non il aurait fallu que la consolidation intervienne avant son décès pour que son taux d’IPP soit calculé.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

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