Reprise ancien matériel

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    Dans un marché négocié passé sur le fondement de l’article 35 II 8° ayant pour objet la fourniture de matériel médical, le pouvoir adjudicateur peut-il prévoir que le titulaire devra reprendre l’ancien matériel, le coût de celui-ci s’imputant sur le prix du nouveau matériel ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, le pouvoir adjudicateur peut prévoir la reprise du matériel par le titulaire.
    Le CMP prévoit que les marchés sont des contrats conclus à titre onéreux mais rien ne vient préciser que le prix est obligatoirement versé en numéraire.
    Le prix peut ainsi être constitué d’une part en numéraire et d’une part en nature. La seule limite réside dans l’interdiction pour le pouvoir adjudicateur de contracter la dépense et l’éventuelle recette pour apprécier les seuils de procédure.
    L’acheteur doit en effet estimer son besoin en prenant en compte uniquement le coût du matériel neuf.
    La contraction entre dépense et recette pour échapper de manière intentionnelle à une procédure formalisée (ex : contraction entre le prix des travaux à réaliser et la valeur de récupération des matériaux) a donné lieu à une condamnation au pénal pour délit de favoritisme (Cour de Cassation, 7 mai 2002, req. n°01-86337).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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