Reprise ancienneté privé

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    Bonjour,

    Un agent me fournit des bulletins de salaire de sa société de maçonnerie familiale (une SAS) où il est noté à la ligne emploi :   »Président ».

    Il m’a également communiqué les extraits kbis et le PV de l’assemblée générale indiquant le montant de sa rémunération (700 € en 2010 puis 1300 net en 2012 avant son recrutement dans notre collectivité).

    Dois-je prendre en compte ces 3 années ou dois-je considérer ces bulletins comme des indemnités (même s’il est bien mentionné « bulletin de salaire ») ?

    Avec mes remerciements,

    liama – Forum WEKA
    mar 9 juin 2015 21:15
    liama
    Responsable RH
    Mairie : 5000 – 7000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Lorsqu’un président de SAS perçoit une rémunération, c’est juridiquement considéré comme un salaire

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mer 10 juin 2015 14:14
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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    liama – Forum WEKA
    mer 10 juin 2015 21:22
    liama
    Responsable RH
    Mairie : 5000 – 7000 habitants