Reprise concessions perpétuelles / affichage

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    Bonjour,

    Je me posais la question de l’affichage des procès-verbaux… un mois d’affichage, retrait de 15 jours, un mois d’affichage, retrait de 15 jours puis encore un mois d’affichage…

    Faut-il refaire de nouveaux pv pour chaque période d’affichage ou simplement afficher à nouveau les pv déja affichés ?

    Je pense que j’ai zappé quelque chose dans la procédure, car où est l’intérêt d’afficher plusieurs fois la même chose ?

    Merci à l’avance de votre réponse.

    alain.lefebvre – Forum WEKA
    mar 24 avr 2018 16:54
    alain.lefebvre

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    La procédure de reprise des concessions réputées à l’abandon n’a pas fini de faire couler de l’encre !

    Rien n’est précisé sur le remplacement ou non du procès-verbal affiché. Tout dépend de l’état de lisibilité dans lequel il se trouve. S’il est correctement protégé, pourquoi ne pas le réutiliser ?

    Cette affichage multiple est sans doute destiné à assurer la meilleure publicité possible sur le projet de reprise.

    N’oubliez pas à l’issue des différents affichages de faire signer par le maire un certificat reprenant les dates de pose et dépose, certificat qui doit être annexé au procès verbal.

    Cordialement

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    mar 24 avr 2018 17:03
    marie-chris3525

    Auteur Weka

    Communauté de commune : Plus de 100 000 habitants

    marie-chris3525 a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

    Cordialement,

    alain.lefebvre – Forum WEKA
    mer 25 avr 2018 16:19
    alain.lefebvre