Reprise des services accomplis et changement de catégorie

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    Bonjour à toutes et à tous,

    Je suis face à une particularité pour laquelle vos avis me seraient précieux.

    1) Un agent contractuel est employé sur un poste de catégorie B

    2) Cet agent a réussi le concours, et sera stagiairisé  sur ce même  poste en avril 2019

    3) Sa profession passera par décret en catégorie A en février 2019

    4) les critères de reprise des services accomplis sont différents pour ces 2 catégories.

    Ma question est donc de savoir si le calcul son ancienneté versus ses services accomplis se fera comme pour la catégorie A, ou bien, dans la mesure où il s’agit du même poste, du même métier, ses services effectués quand ce métier était en catégorie B pourront tout de même être comptabilisés comme en A.

    Par avance merci,

    Bien à vous

    will14dauphin – Forum WEKA
    mer 4 juil 2018 10:02
    will14dauphin

    La réponse de l'auteur

    A mon avis, si le grade passe en A il faut en tirer les conséquences et comptabiliser les services accomplis en A

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mer 4 juil 2018 11:42
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Ressources Humaines

    100 % de vos problématiques EN RESSOURCES HUMAINES réunies en 1 seul outil.

    En savoir plus

    Bonsoir, je vous remercie pour votre réponse. Pensez vous que ce sujet peut être de libre interprétation RH, ou existe t-il une référence réglementaire qui pourrait permettre de trancher ?

    Cordialement

    will14dauphin – Forum WEKA
    jeu 5 juil 2018 19:29
    will14dauphin

    La réponse de l'auteur

    Question d’interprétation mais normalement réservée aux juristes

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    sam 7 juil 2018 11:58
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

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    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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    Bonjour,

    Pouvez vous me dire si l’on doit me maintenir mon salaire antérieur ou pas :

    Technicien Supérieur Hospitalier en  Disponibilité le 01/09/2016 indice 502/433

    disponibilité à compter du 01 septembre 2018

    Recruté le 01/09/2018 en qualité d’Ingénieur Hospitalier indice 777/ 639 contractuel

    Concours externe sur titre d’ingénieur le 01/04/2018

    Recruté en qualité d’ingénieur Hospitalier Stagiaire à compter du 01/04/2018

    l’Hôpital m’a reclassé en qualité d’ingénieur Hospitalier au 3°échelon 574/485

    il me semble que : Décret n°2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière.

    prévoit :
    Article 12 En savoir plus sur cet article…
    I. – Lorsque les agents sont classés, en application des articles 4 à 6, à un échelon doté d’un traitement inférieur à celui qu’ils percevaient avant leur nomination, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur, jusqu’au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d’un traitement au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du corps considéré.

    II. – Lorsque les agents sont classés, en application de l’article 7, à un échelon doté d’un traitement inférieur à celui qu’ils percevaient avant leur nomination, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur jusqu’au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d’un traitement au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi déterminé ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du premier grade du corps considéré.

    La rémunération prise en compte pour l’application du premier alinéa du présent II est celle qui a été perçue au titre du dernier emploi occupé avant la nomination, sous réserve que l’agent justifie d’au moins six mois de services effectifs dans cet emploi au cours des douze mois précédant cette nomination.

    Pouvez vous me dire quels sont mes droits ?

    Cordialement

    chuncky – Forum WEKA
    mer 18 juil 2018 19:26
    chuncky