Reprise du marché par le sous-traitant

Mots-clés 

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    En cas de liquidation judiciaire du titulaire, le sous-traitant agréé peut-il reprendre le marché ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Soit le marché n’a pas été résilié par le liquidateur et il est possible de conclure un avenant de transfert, soit le marché a été résilié et il faut alors relancer un nouveau marché.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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